Protection de la santé au travail
dans le cadre de mesures d'économie d'énergie

Situation juridique actuelle
Les indications fournies dans le commentaire du SECO au sujet des dispositions de la loi sur le travail sont à considérer comme des valeurs indicatives dont le respect permet, en règle générale, d’exclure une atteinte à la santé des travailleurs. Il est en principe possible de s’écarter de ces valeurs indicatives en fonction de la situation ou pour une période limitée si la protection de la santé
au travail de chaque collaborateur continue à être assurée. La nature de l’activité exercée et les conditions concrètes sur place sont déterminantes. Le cas échéant, l’employeur doit prendre des mesures supplémentaires. Si la santé des travailleurs est en jeu, il doit consulter et impliquer ces derniers.

AXES D’INTERVENTION POSSIBLES

Température des locaux
Afin d’économiser de l’énergie, la température peut être abaissée dans certains locaux de travail ou dans des bâtiments entiers. La température indicative minimale pour les postes de travail permanents où le travail s’effectue assis est de 21°C en hiver. Cette température peut être abaissée à condition que la protection de la santé au travail continue à être garantie.

➦ On prêtera une attention particulière aux personnes particulièrement sensibles au froid comme les femmes enceintes, les jeunes ou les travailleurs seniors.

Éclairage
Pour économiser de l’énergie, l’intensité de l’éclairage peut être réduite ou des installations d’éclairage complètes peuvent être éteintes pendant de plus longues périodes qu’usuellement. Il est possible d’abaisser sans problème la lumière à 100 Lux dans les lieux n’abritant pas de postes de travail permanents. L’éclairage de secours, qui englobe l’éclairage de sécurité et l’éclairage de remplacement, doit en revanche être enclenché en permanence.

➦ L’expérience a montré qu’un éclairage trop faible aux postes de travail permanents peut entraîner des maux de tête, une fatigue excessive, une plus forte fréquence d’erreurs ou un manque de stabilité physique.
 

Ventilation et polluants de l’air
Pour économiser de l’énergie, la ventilation peut être mise hors service ou réduite en l’absence des collaborateurs. En revanche, dans la perspective d’une prochaine vague de coronavirus, la ventilation doit être maintenue dans les locaux de travail lorsque des collaborateurs sont présents. Dans les locaux où peuvent se former des concentrations de polluants dangereuses pour la santé ou présentant un risque d’incendie (comme les entrepôts de produits chimiques ou de gaz), il est interdit d’interrompre la ventilation.

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PERSPECTIVES EN CAS DE PÉNURIE D’ÉNERGIE

Horaires de travail:
Afin de lisser les pics de consommation globale, les entreprises actives dans les branches à forte consommation d’énergie devront éventuellement adapter leurs horaires de  travail. La loi sur le travail laisse une grande marge de manœuvre aux entreprises et permet des horaires de travail ne nécessitant pas d’autorisation du lundi au samedi, entre 6 h et 23 h. Les horaires de travail dépassant ce cadre sont considérés comme du travail de nuit et/ou du dimanche et requièrent une autorisation de l’autorité cantonale ou fédérale compétente. L’inspection cantonale du travail compétente peut autoriser, pour une période allant jusqu’à 6 mois, le travail de nuit et du dimanche temporaire sur la base de l’existence d’un besoin urgent. Le SECO est compétent pour les autorisations dépassant ce cadre. En cas de mesures ordonnées par les autorités ou de pénurie d’énergie locale établie (p.ex. contingentement de l’énergie ou horaires de coupure de courant imposés) un besoin urgent est établi et le canton peut octroyer les autorisations correspondantes.

Besoins spécifiques aux branches:
Le SECO examinera et mettra en œuvre, si nécessaire, d’autres mesures éventuelles en étroite collaboration avec les associations faîtières des partenaires sociaux.

Vous trouverez plus d’informations et des recommandations actuelles sur le site web du SECO.