Effets sur nos branches

Le Conseil fédéral suisse a ordonné des règles renforcées de confinement jusqu’à fin février 2021 et impose un deuxième „lockdown“ à toute la Suisse. A partir du lundi 18 janvier 2021, il met en place un régime aussi rigide que celui du printemps 2020. Ce régime concerne les domaines généraux suivants:

1. fermetures de magasins;
2. télétravail obligatoire;
3. limitation des rassemblements publics;
4. limitation des rencontres privées.

De ce fait, une grande partie des magasins en Suisse doit de nouveau fermer ses portes et le travail à domicile obligatoire doit être appliqué dans la mesure du possible. La fermeture de tous les restaurants, cinémas, centres de fitness et d’autres entreprises reste en vigueur et est prolongée jusqu’à fin février 2021.

Remarque: A la suite des informations pour nos branches, vous trouverez tous les documents de graphiques sur les mesures fédérales renforcées au format PDF.

Catalogue de questions:

Que signifient les mesures fédérales renforcées pour endiguer la pandémie du COVID-19 pour notre branche? Que doivent observer les segments des branches «quincaillerie» ou «ménage», mais aussi les magasins avec un «assortiment mixte»? Quelles mesures préventives l’entrepreneur doit-il prendre explicitement pou pouvoir continuer à commercer de manière conforme à la loi et aux ordonnances à partir de lundi 18 janvier 2021?

 

1. Principe de la fermeture des magasins:

En principe:
Tous les magasins et marchés dont l’assortiment ne comprend pas de biens de consommation courante devront fermer jusqu’à fin février 2021 pour réduire le nombre de contacts.

Conclusion a contrario:
Les magasins et les marchés qui vendent des denrées alimentaires et ‚autres biens de consommation courante immédiate peuvent rester ouverts, continuer à vendre et ne sont pas concernées par les mesures renforcées ou par la fermeture des magasins.

 

2. Question essentielle:

Quels sont les biens pour les besoins quotidiens et à court terme? Quels biens nos membres peuvent-ils encore vendre ces prochaines semaines en magasin?

Dans son ordonnance du 13 janvier 2021, à l’annexe 2, sur la base de l’art. 5e al. 2, lit.a et b, Le Conseil fédéral a spécifié pour nos branches en quoi consistent les biens pour les besoins quotidiens et à cour terme.

Extrait de l’annexe 2:

[début de l’extrait]

2. Les produits non-alimentaires

2.2 La vaisselle de cuisson et de table, y compris les couverts et les ustensiles de cuisine, les récipients de stockage et les films alimentaires dans la mesure où ils peuvent être considérés comme des biens de consommation courante de par leur nature et leur prix, ainsi que les bougies;

2.3 Les produits de lessive, de nettoyage et d’entretien;

2.8 Les pièces de rechange et les accessoires électrotechniques (p. ex. batteries, piles rechargeables etc.);

2.10 Les articles de bricolage et de jardinage (outils, matériaux de construction, semences, terre)..

[fin de l’extrait]

 

3. Qu’est-ce que cela signifie pour nos segments du marché?

1. Quincailleries et centres de l’artisanat

Les quincailleries, centres de l’artisanat, les commerces spécialises en matériaux de construction et en jardinage ne doivent pas fermer même sous les mesures renforcées (cf. art. 5 al. 2 lettre e).

[début de l’extrait]

Art. 5e Dispositions particulières pour les magasins et les marchés

¹ Les magasins et les marchés à l’extérieur doivent être fermés au public. En revanche, le retrait de marchandises commandes sur place reste autorisée.

² L’alinéa 1 ne s’applique pas aux établissements suivants, y compris les marchés à l’air libre avec le même assortiment:

Les commerces de bricolage et de jardinage ainsi que les quincailleries, pour les matériaux de bricolage et de jardinage selon l’art. 2.

[fin de l’extrait]

B. Commerces spécialisés en articles de ménage et établissements comparables

Les commerces spécialisés en articles de ménage et les établissements comparables ne doivent pas non plus fermer, s’ils proposent des biens de consommation courante et quotidienne (cf. 5e, al 2 lettre a «biens de consommation courante à court terme et quotidienne selon l’annexe 2»).

Importante question de la délimitation:

La question de la délimitation, à savoir si un chef d’entreprise peut continuer à vendre des produits et des biens du secteur, ressort du critère suivant:

«ils doivent avoir, selon leur type et leur prix, un caractère de bien de consommation courante»

Exemple pratique négatif (vente interdite!):

De la vaisselle de cuisson et de table à design festif, y compris les couverts en argent et les ustensiles de cuisine hautement spécialisés ne peuvent pas être considérés comme «articles de consommation courante pour les besoins quotidiens à court terme» . Cette définition s’applique aussi aux barbecues, aux accessoires de barbecues et aux autres produits similaires. Ceux-ci sont soumis à l’interdiction de vente de même que les petits appareils électrotechniques hautement spécialisés et aux appareils auxiliaires (chers) pour la cuisine.

Phrase aide-mémoire: plus les appareils ménagers sont chers et rares, plus ils sont spécialisés et ne répondent pas à un besoin quotidien, plus il est probable qu’ils tombent sous l’interdiction légale de vente!

C. Commerces avec assortiment mixte:

Les chefs d’entreprise qui dirigent un commerce de quincaillerie et d’articles de ménage (assortiment mixte) doivent clairement séparer visuellement les deux «départements» de façon identifiable par le client. Si cette séparation ne ressort pas déjà par la disposition architecturale, il faut aménager des restrictions d’accès pour la clientèle au moyen de rubans etc. En cas de doute, il faut séparer les articles de ménage chers, spécialisés et ne répondant pas à l’usage quotidien du reste de l’assortiment du secteur ménager, voire le retirer des rayons de vente, en application de la phrase aide-mémoire précitée.

Comme au printemps 2020, il convient de considérer que:
Le bon sens du chef d’entreprise veut que celui-ci évite toute vente contraire à la loi pour éviter des problèmes avec les autorités de contrôle sur place, voire des amendes. Il faut s’attendre à ce que tous les cantons fassent des contrôles par sondage!

 

4. Autres questions pour la branche:

Nous invitons les membres qui auraient des questions plus détaillées au sujet des mesures renforcées pour lutter contre la pandémie du COVID-19 de nous les adresser par e-mail sous info@swissavant.ch.

Comme au printemps 2020, nous répondrons aux questions par écrit et nous les regrouperons pour les publier le plus vite possible sur notre site web.

 

Prolongation des mesures en vigueur

 

Conseil fédéral Mesures

 

Ordonnance_Renforcement supplémentaire des mesures

 

Ordonnance 3 Employés vulnérables