CC Forte 2022: l’OFAS approuve le nouveau règlement de la caisse AVS
L’OFAS a approuvé le nouveau règlement de la caisse AVS CC Forte.
(Publié sur le site le 01.09.21)
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«La fusion réussie des trois caisses de compensation au sein de la nouvelle CC Forte (CC98) est la conséquence logique d’un partenariat fructueux entre les 11 associations fondatrices. Cette dernière garantit à nos membres de l’industrie et de l’artisanat, pour de nombreuses années à partir de 2022, une organisation de politique sociale qui saura convaincre par son expertise en matière d’assurance et son efficacité axée sur le service», déclare Andreas Müller en tant que président de Swissavant – Association économique Artisanat et Ménage.
Les organes compétents des 11 associations fondatrices de la nouvelle CC Forte (CC98), c’est-à-dire les nombreux membres des associations des secteurs du commerce, de l’artisanat et de la production, ont tous approuvé à des majorités écrasantes la fusion de leurs caisses de compensation respectives pour former la CC Forte. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) habilité a donc procédé à l’examen officiel du règlement de caisse qui lui avait été soumis et l’a approuvé formellement en date du 26 août 2021, en application des articles de loi correspondants, notamment l’art. 57 LCA en relation avec les art. 100 et 101 AVS, en vue de son entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Ce règlement remplace tous les autres règlements des trois caisses de compensation Verom du 23 janvier 2019, Horticulteurs & fleuristes du 15 juin 2010 et Menuisiers du 1er janvier 2005.
Après l’approbation par l’OFAS du règlement de la caisse de compensation Forte (CC 98), plus rien ne s’oppose donc à la tenue de l’assemblée constitutive le 17 novembre 2021. La nouvelle caisse de compensation pourra ensuite commencer à travailler pour plus de 80 000 assurés le 3 janvier 2022 comme prévu, ouvrant ainsi un nouveau chapitre de l’histoire de la politique sociale des différentes associations. Le nouveau comité de caisse AVS CC Forte comprendra 24 membres au total. Il représentera les 11 associations fondatrices dans le cadre de la stratégie de politique sociale et de mise en œuvre qui se poseront. Le comité de caisse AVS constituera, parmi ses membres, un comité de pilotage de 6 personnes. Celui-ci collaborera avec le Dr. Urs Fischer, directeur du secrétariat, pour accomplir les devoirs et exécuter les tâches imposés par la loi dans l’intérêt des nombreux membres et entreprises.
Les chiffres clés de la nouvelle caisse de compensation CC Forte pour 2022 sont impressionnants. Ils constitueront la base solide de la nouvelle organisation de services compétente et moderne, CC Forte, pour les 11 associations fondatrices concernées comptant plus de 4500 entreprises-dans toute la Suisse.
